Le contrôle fiscal pour les particuliers et professionnels prennent différentes formes, allant de la vérification sur pièces au contrôle approfondi. Le professionnel chargé de ce contrôle effectue la vérification des noms, des dates et d’autres. Il réalise également le contrôle de tous les déclarations et documents présentés par le contribuable. A l’issu du contrôle fiscal, […]

Pour régler un différend dont les dossiers sont déjà montés au tribunal, un huissier de justice est souvent appelé. Toutefois, il doit être efficace, respecter la loi et naturellement ne pas demander des honoraires trop élevés. Et c’est justement de ce sujet dont nous allons parler. Les huissiers bordeaux appliquent à leurs clients différentes fourchettes […]

Tous les salariés ont tout à fait le droit de recourir à un conseil des prud hommes bordeaux en cas des litiges liés à leur travail. Selon les chiffres, à Bordeaux ou ailleurs, près de 70 % des jugements permettent, en partie ou en totalité, aux salariés de sortir vainqueur, grâce à l’intervention des conseils […]

La Cour de cassation désigne la plus haute juridiction nationale en France. Siégeant à Paris, elle intervient pour assurer la vérification de la conformité au Droit de toutes les décisions juridictionnelles. Son principal rôle est donc de vérifier la légalité des jugements et des arrestations. Considérée comme « non pleine juridiction », elle ne concerne […]

Devant le tribunal, il se peut qu’une personne n’ait pas eu la chance de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat, pour différentes raisons. Face à ce cas, le bâtonnier lui propose un avocat commis d’office pour l’accompagner durant le procès. Deux différentes manières vous permettront de bénéficier des interventions de ce professionnel de droit : soit […]

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, publiées dans les journaux officiels ; relatives à une question juridique donnée lors d’un procès. Dépourvu de tout pouvoir normatif, la jurisprudence est devenue  une source de droit par sa pratique habituelle des juges. Autrement dit, il est utilisé à répétition comme référence des juges de fond […]