Le contrôle fiscal pour les particuliers et professionnels prennent différentes formes, allant de la vérification sur pièces au contrôle approfondi. Le professionnel chargé de ce contrôle effectue la vérification des noms, des dates et d’autres. Il réalise également le contrôle de tous les déclarations et documents présentés par le contribuable. A l’issu du contrôle fiscal, un huissier peut être saisi pour gérer l’affaire. 

De quels documents faut-il se munir lors d’un contrôle fiscal ?

Lors d’un contrôle fiscal, les documents à fournir sont les journaux comptables, le grand livre et le registre d’assemblée générale (associations et sociétés). Les pièces comptables doivent donc être présentées devant le professionnel chargé de la vérification : relevés bancaires, factures d’achats et de ventes, liste des immobiliers et amortissements et tableau d’amortissement des emprunts. Certains documents, dont le récapitulatif des stocks et les notes de frais de déplacement, d’hôtels et de restauration, sont à préparer. Mais, sans la demande du contrôleur, vous ne les présentez pas.  À noter que durant le contrôle fiscal, l’EFSP veille à ce que la situation patrimoniale d’un particulier soit cohérente avec les revenus déclarés. L’administration fiscale assure, ainsi, la vérification de tous les documents liés aux encaissements et décaissements du contribuable.

Quelle attitude adopter face au contrôleur fiscal ?

L’accompagnement d’un conseiller expérimenté est indispensable dans la procédure de contrôle fiscal. Ce conseiller doit être un expert-comptable ou d’un avocat spécialise en fiscalité. Grâce à son intervention, vous pouvez créer vous montrer plus distant du contrôleur pour éviter les conflits liés au contrôle fiscal. Ainsi, vous pouvez vous préparer au préalable à toutes les réponses à fournir à la suite des éventuelles questions posées par le contrôleur. Il vous est aussi conseillé de rester calme lots du contrôle fiscal et de garder en tête que la personne chargée du contrôle intervient pour faire uniquement son travail. Sachez aussi que vous avez tout à fait le droit de ne pas signer des documents quelconques.