La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, publiées dans les journaux officiels ; relatives à une question juridique donnée lors d’un procès. Dépourvu de tout pouvoir normatif, la jurisprudence est devenue  une source de droit par sa pratique habituelle des juges. Autrement dit, il est utilisé à répétition comme référence des juges de fond […]