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Qu’est ce que la jurisprudence ?

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, publiées dans les journaux officiels ; relatives à une question juridique donnée lors d’un procès. Dépourvu de tout pouvoir normatif, la jurisprudence est devenue  une source de droit par sa pratique habituelle des juges. Autrement dit, il est utilisé à répétition comme référence des juges de fond afin de trancher un litige d’une manière identique dans des affaires similaires.

Dans quel contexte une jurisprudence peut-elle être appliquée ?

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Des spécialistes du droit civil considère la jurisprudence comme étant une source subsidiaire, mais néanmoins une source réelle du droit positif.
En matière civil, l’utilisation de la jurisprudence trouve son application. En droit administratif, elle tient son véritable existence à chaque fois qu’un juge va se statuer sur une affaire portantle même objet. Et fera ainsi de la jurisprudence comme une référence de loi. Les juges du fond  font appel aux jurisprudences afin d’éviter les renvois fréquents de l’affaire devant la cour de cassation.  En droit criminel,il rejette les décisions judiciaires basées sur le simple terrain du cas d’espèce du fait que le droit pénal et la procédure pénale sont commandés par le principe de la légalité criminelle. Les lois et règlements tiennent un rôle exclusif en vertu de ce principe.

Que peut-on espérer en invoquant la jurisprudence ?

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En invoquant une jurisprudence, l’affaire laisse paraitre facile à trancher pour les juges. Mais le revirement de la jurisprudence est admis suivant les cas d’espèce étudiés selon l’interprétation et l’appréciation des juges.  Même s’il y a des revirements jurisprudentiels, sauf rares exceptions,  ils n’ont aucun effet rétroactif sur l’interprétation  des situations juridiques et de la règle de droit. Moindre risque pour que la décision soit cassée ou renvoyée.  La partie bénéficiant d’un jugement portant « gain de cause » issue du recours à lajurisprudence,  peut être tranquille  d’esprit une fois que la décision a l’autorité de la chose jugée.